Intervention de Geneviève Gaillard

Je dois visiblement réexpliquer ce que sont les obligations réelles environnementales. Dans un premier cas, il s’agit de démarches volontaires et individuelles n’impliquant pas de contrat, tout au plus une écriture si on le souhaite. N’importe qui – vous, moi ou un agriculteur propriétaire d’un petit ou d’un grand terrain, voire d’un morceau de jardin – dispose de cette possibilité. C’est seulement dans un second cas, lorsqu’elles sont utilisées comme mécanisme de compensation, que les obligations réelles environnementales donnent lieu à un contrat : dans ce cas, les engagements réciproques sont inscrits dans le contrat. Il ne faut donc pas confondre l’obligation réelle environnementale brute – une démarche individuelle et volontaire – et l’obligation réelle environnementale donnant lieu à un contrat. Nous avons créé cette option pour permettre aux agriculteurs de traiter la compensation avec des contrats qui peuvent être rémunérés. S’il s’agit d’un contrat à titre onéreux, les contreparties y seront précisées, sinon ce n’est pas un contrat. Avis défavorable.