Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement tend à compléter l’article 33 en ajoutant les clauses de révision. En effet, de nombreux changements peuvent intervenir : changement de situation d’une partie contractante, changement climatique ou environnemental, ou encore changement du contexte socio-économique. Il convient d’en tenir compte.

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