Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
La liberté des parties contractantes est la clé de voûte du dispositif, ce qui exclut d’imposer des clauses de révision. Avis défavorable.
