Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cette mesure, potentiellement intéressante, engendre une dépense de la part de l’État. À ce titre, elle serait mieux placée dans une loi de finances. Avis défavorable.

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