Intervention de Jean-Yves Caullet

Je souligne que l’amendement de Mme la rapporteure, que j’ai cosigné, me semble plus protecteur que les amendements identiques qui viennent d’être adoptés. Il répète un principe de droit général, c’est vrai, mais c’est pour répondre aux inquiétudes qui se sont fait jour lors des débats. Il permettrait de préserver tous les détenteurs de droits, qu’il s’agisse de servitudes d’intérêt général – comme les servitudes de marchepied –, ou de droits de passage privés octroyés au fil du temps et qui doivent être préservés.

J’espère donc que nous adopterons cet amendement. Il est devenu un peu redondant, mais reste bien utile, car il est mieux rédigé.