Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement propose en effet que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en oeuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales. Je note que l’Assemblée vient de prendre des décisions qui vont particulièrement porter préjudice aux agriculteurs, et c’est dommage. Ceux qui ont voté ces amendements l’assument certainement, mais je suis surprise d’une telle attitude qui ne répond à rien de très logique.

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