Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Nous considérions à l’origine ce rapport comme inutile car l’alinéa 2 de l’article 33 prévoit déjà d’insérer des obligations réelles environnementales dans le décret portant réforme de la publicité foncière. Cela dit, suite aux votes qui ont eu lieu juste avant la suspension, il ne serait peut-être pas inutile de faire un rapport sur la mise en oeuvre desdites obligations réelles environnementales. L’avis est donc favorable.
