Intervention de Laurence Abeille

Le Sénat a supprimé cet article au motif erroné que la mesure proposée concernerait essentiellement le grand hamster d’Alsace dont la protection serait déjà efficacement assurée par des actions locales. Or cet article ne concerne évidemment pas que cet animal – dont la population continue d’ailleurs à diminuer – mais aussi toute une catégorie d’espèces dont l’habitat est menacé. Le programme d’actions prévu par cet article étant établi en coordination avec les exploitants locaux, il n’apportera pas de contraintes supplémentaires. C’est précisément ainsi qu’on peut réussir à faire avancer la biodiversité. Nous avons besoin de ce dispositif pour disposer d’un panel large et efficace de mesures en matière de protection et de reconquête de la biodiversité. Des aides sont prévues pour le cas où des pratiques agricoles rendues obligatoires induiraient des coûts supplémentaires ou des pertes de revenu.

Par ailleurs, il est important de pouvoir délimiter des secteurs pour protéger une espèce. Comme il s’agira ici de procéder par décret, il y aura forcément des discussions avec les différents partenaires concernés sur le territoire, ce qui garantira l’application de mesures équilibrées et de bon sens.

Le dispositif proposé par cet article, qui répond, je le répète, à un souci plus large que le seul cas du grand hamster d’Alsace, me semble bien construit. Je propose donc qu’il soit rétabli dans le texte de loi.