Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 35

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement relatif aux dispositions prévues pour les chemins ruraux est de cohérence avec la rédaction de l’article 35 quinquies qui contient déjà le mot : « recensement ». Cette rédaction est également conforme à celle adoptée par le Sénat.

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