Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

La démarche du recensement vise à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Si la commune décidait d’exclure certains chemins de cette protection, elle pourrait utiliser d’autres procédures à sa disposition : l’aliénation pour un chemin désaffecté ou l’échange, pour lui rendre une fonctionnalité. Il n’est donc pas cohérent qu’une commune choisisse de ne protéger qu’une sélection des chemins ruraux dont elle dispose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion