Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 36 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 36 bis AA.

Je suis saisi d’un amendement no 496 tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le soutenir.

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