Intervention de Hervé Mariton

…ou le caractère pittoresque, que le ministre a fini par reconnaître, du calcul de la contribution supplémentaire, le surcroît d'ISF, qui fait que de plus petits patrimoines contribueront davantage que de plus gros – c'est dans le rapport général –, ces mesures sont injustes.

Le troisième constat, c'est celui de l'imprévoyance. Le débat l'a confirmé, car il n'y a aucune ambition structurelle dans ce collectif budgétaire.

Ce collectif est également inquiétant par ce qu'il laisse apercevoir de l'augmentation des contributions et impôts à venir. Je vous renvoie à notre débat sur l'augmentation de la CSG, fil directeur de toute une partie de nos échanges, à celui de ce matin sur l'évolution de l'ISF, à celui de cet après-midi sur le forfait social. Une bonne part des propos de la majorité a consisté à dire que le forfait social passait de 8 à 20 % mais qu'au fond, comparé à la fiscalité d'autres revenus, il y avait encore de la marge !