Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, il importe de considérer dans ce texte non seulement le monde agricole, mais aussi la richesse du sol et du sous-sol. C’est une réalité dont nous avons besoin ; il faut qu’il en soit tenu compte dans les schémas d’urbanisme, notamment au titre du classement en espaces de continuités écologiques, qui devront prendre en considération les protections nécessaires.

Outre les activités humaines, notamment agricoles, devraient donc être concernés par l’article les gisements de matière et matériaux qui ne sont pas encore valorisés, mais dont l’exploitation par notre génération ou par les générations à venir sera essentielle pour le secteur de la construction, pour l’entretien du patrimoine historique ou pour quantité d’autres choses dont notre pays aura besoin. Il faut tenir compte des richesses du sol et du sous-sol, d’autant plus que le concept est consacré par la partie réglementaire du code de l’environnement ; il serait pertinent que le projet de loi relatif à la biodiversité l’évoque clairement.

Tout le monde peut voir qu’il se construit des routes, des autoroutes, des voies ferrées, qu’il s’aménage ou se réaménage des voies fluviales et des canaux : tout cela construit les paysages. D’autre part, un projet de loi relatif au patrimoine, tout à fait essentiel, est en cours d’examen ; ce texte sera, je le crois, formidable. Il convient de s’assurer que nous disposerons sur notre territoire des matériaux nécessaires, sans avoir besoin de les faire venir de très loin. Le monde de la géologie et de la pédologie, c’est essentiel.

Les richesses du sol et du sous-sol : il me paraît important de les inscrire dans le projet de loi relatif à la biodiversité, en indiquant que les schémas d’urbanisme devront en tenir compte – d’autant que l’article 1er y fait clairement référence.