Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 36 a

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

La commission a adopté une rédaction équilibrée qui, dans un esprit constructif, impose un traitement adapté des surfaces de stationnement pour favoriser l’infiltration et préserver les fonctions écologiques des sols, et ce sans imposer de technique uniforme, de façon à respecter les diversités territoriales.

Par ailleurs, des mesures telles que celle préconisée ici, ou qui peuvent s’y assimiler, ont été prévues dans la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové – ALUR. Cet amendement pourrait donc être retiré.

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