Intervention de Dino Cinieri

Le présent article prévoit d’imposer des critères environnementaux stricts aux centres commerciaux dont les permis de construire auront été déposés à compter du 1er janvier 2017. Cette échéance semble ambitieuse, car les porteurs de projet concernés par cette échéance sont déjà en train de constituer leurs dossiers.

Pour des raisons pratiques évidentes, il est donc proposé de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la disposition.