Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Articles 36 c 36 quinquies d et 36 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les articles 36 quinquies C, 36 quinquies D et 36 sexies ont été supprimés par la commission.

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