Intervention de Dino Cinieri

Je supplée mon collègue d’Arcachon, Yves Foulon, pour présenter cet amendement.

La nouvelle rédaction de cet article, issue de la première lecture au Sénat, a le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la directive « Habitats » ; néanmoins, il est nécessaire d’y réintégrer une disposition inhérente au contexte français de sa mise en oeuvre.

En effet, comme le prévoyait le projet de loi initial du Gouvernement, la mesure doit être corrélée à l’existence d’un risque avéré d’atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 par les activités de pêche maritime qui s’y déroulent. L’ajout de la mention « s’il y a lieu » permet de laisser la latitude nécessaire à la qualification et la hiérarchisation des risques par les membres du comité de pilotage local du site Natura 2000, comme le prévoit la circulaire du ministère de l’écologie de 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle, dans le cadre de la mise en oeuvre de Natura 2000 en mer.