Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La gestion d’une réserve naturelle est une activité à but non lucratif faisant l’objet d’une délégation de service public. Il est indispensable de maintenir le principe selon lequel ces réserves doivent être gérées par des organismes d’intérêt général. Or il ne vous a pas échappé, monsieur Cinieri, que les comités régionaux de pêche maritime, ainsi que les comités régionaux de la conchyliculture sont des organismes professionnels, dont la mission principale est de défendre les intérêts de la pêche professionnelle ou de la conchyliculture. Votre amendement pourrait donc générer des conflits d’intérêts ; aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

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