Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 38

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

La possibilité de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle incluant une partie marine est une revendication ancienne des organismes socioprofessionnels de la pêche et de la conchyliculture, qui souhaitent s’impliquer fortement et directement dans la démarche de protection de l’environnement marin.

Certaines autres aires marines protégées, comme le site Natura 2000 du plateau de Rochebonne, sont d’ores et déjà gérées par les comités des pêches. Le projet de loi conforte d’ailleurs les missions de protection, de conservation et de gestion des milieux et écosystèmes de ces organisations professionnelles. Toutefois, face aux craintes de certaines associations de protection de l’environnement, qui soulignent les risques de conflit d’intérêts, l’Assemblée nationale avait seulement prévu d’associer à la gestion de ces zones les acteurs socio-économiques du secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture. Cette proposition constitue, pour le Gouvernement, un compromis acceptable sur lequel le Sénat était revenu en permettant à ces acteurs d’assurer seuls la gestion d’une réserve ; mais votre commission du développement durable n’a conservé que la possibilité de les associer à la gestion desdites zones, confirmant par là le vote de l’Assemblée en première lecture. Je m’en remets donc à la sagesse de votre assemblée sur cet amendement.

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