Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d’une installation en zone économique exclusive – ZEE.

En effet, le projet de loi prévoit que l’exploitant, pour obtenir le maintien sur site des ouvrages et installations, doit prouver un bénéfice pour les écosystèmes. Cette preuve est très difficile à apporter puisque, souvent, le bénéfice n’apparaît qu’après une durée supérieure à celle de l’exploitation.

Par conséquent, il est proposé que le maintien des ouvrages et installations soit possible, sauf si cela peut entraîner une atteinte aux écosystèmes et à la sécurité de la navigation.