Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 40
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à inverser la logique de l’article en privilégiant le maintien sur site par rapport au démontage des installations.
Ce sujet, je le rappelle, est régi par la convention de Montego Bay, que la France s’est engagée à respecter. Or cette convention, justement, ne privilégie pas le maintien sur site par rapport au démontage. Avis défavorable.
