Intervention de Barbara Pompili

L’amendement vise à imposer à tous les bénéficiaires d’une autorisation au sein de la ZEE et sur le plateau continental une activité de recherche sur les milieux marins, laquelle serait confiée à un ou plusieurs organismes de recherche scientifique publics.

Cette disposition soulève une difficulté quant à son objet et son champ d’application, trop général, et semble faire peser une obligation disproportionnée par rapport à l’objectif recherché. En effet, les modalités de cette obligation ne sont précisées, ni quant à l’utilisation et au partage des données recueillies, ni quant à sa compatibilité avec le respect du secret industriel et commercial.

En outre, l’égalité de traitement entre les porteurs de projet qui exercent, d’une part dans la ZEE et sur le plateau continental, et, d’autre part, dans le domaine public maritime doit être recherchée ; or une telle obligation générale n’existe pas dans le domaine public maritime.

L’obligation envisagée devrait donc, en toute hypothèse, être proportionnée aux enjeux de connaissance des milieux marins et à la capacité financière du porteur de projet, en fonction de ce dernier ; elle devrait également être organisée au regard de l’accès aux données recueillies et de leur diffusion.

Ces différents éléments méritant une précision, je demande le retrait de l’amendement.