Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 40
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement tend à diviser par vingt le montant des amendes et vise à supprimer la liste des personnes chargées de constater les infractions. La commission y est évidemment défavorable.
