Intervention de Laurence Abeille

L’amendement vise à intégrer, au sein du même décret, l’ensemble des éléments relatifs à la création et à la gestion des zones de conservation halieutiques, en particulier ceux nécessaires à la réglementation des activités qui y sont pratiquées.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de confier au préfet maritime la responsabilité d’interdire ou de réglementer les activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique placée sous sa responsabilité. Il est proposé que ces interdictions soient plutôt étudiées via le décret de classement, comme c’est déjà le cas concernant le périmètre et les objectifs de conservation de la zone.

En effet, le préfet maritime peut être maître d’oeuvre de certaines activités en mer, et il n’est donc pas logique qu’il soit aussi l’autorité environnementale permettant de réglementer les activités dans la zone concernée. Le faire par décret permet, par ailleurs, de s’assurer que toutes les parties prenantes concernées sont bien consultées et d’éviter que cette réglementation ne puisse être assouplie ou durcie trop aisément.

Enfin, il est proposé de rappeler ici une évidence scientifique : les fonctionnalités halieutiques d’une zone, autrement dit l’état des populations de poissons, dépendent du bon fonctionnement écologique de cette dernière.

En effet, il s’agit bien, ici, d’un outil visant à améliorer la gestion écologique d’un espace donné, et ce, dans une perspective économique pour la pêche.