Intervention de Gilles Lurton

Avant d’intervenir sur cet amendement, je voudrais simplement dire que l’amendement no 934 du Gouvernement, qui vient d’être adopté à l’article 40, n’est pas sans conséquence à un moment où la révision du code minier bat son plein. La disposition concernée aurait pu prendre place dans un cadre plus global, plutôt que de nous arriver sous la forme d’un amendement en séance publique, sans que nous ayons pu l’étudier sur le fond. Son adoption risque en effet d’être lourde de conséquences pour certaines activités.

S’agissant de l’amendement no 818 , je suis assez de l’avis de Mme la rapporteure : la gestion d’une zone de conservation halieutique doit pouvoir prendre en compte efficacement les évolutions du milieu marin et, en particulier, le caractère mouvant des ressources halieutiques. Le niveau du décret ne semble donc pas adapté pour préciser la réglementation applicable à certaines activités maritimes lorsqu’elles s’exercent au sein de telles zones. Il serait plus approprié qu’un décret fixe les grands objectifs, le périmètre et la durée de la zone de conservation halieutique et renvoie, ensuite, à l’autorité administrative le soin de décider des mesures appropriées à y mettre en place.