Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

L’amendement propose également une modification rédactionnelle, en complétant l’article par un alinéa destiné à améliorer la cohérence formelle du dispositif du code des douanes.

Il s’agit, une fois de plus, de simplifier la rédaction et de supprimer une répétition : je pense qu’il n’est pas nécessaire que j’en dise plus.

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