Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 46
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il complète la mesure proposée par le Gouvernement – et dont je me réjouis – en prévoyant des sanctions pour les navires ne respectant pas l’obligation qui leur est imposée d’installer un dispositif anti-collision.
Il prévoit, en outre, de sanctionner les navires qui, sans être soumis à cette obligation, pourraient installer un tel dispositif en le détournant de sa fonction. Nous devons en effet veiller à ce que les navires de whale-watching ne s’en servent pour poursuivre les cétacés, au risque de les déranger et donc de les stresser.
Sous réserve d’adopter ces deux sous-amendements, et donc de permettre la pénalisation effective de celles et ceux qui enfreindraient la loi, la commission est donc favorable à l’amendement du Gouvernement no 931, qui transforme en dispositif permanent ce qui, au départ, était prévu comme une expérimentation.
