Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 47

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

L’originalité du dispositif du Conservatoire du littoral repose, comme vous le savez, sur un partenariat très étroit qui l’unit aux collectivités territoriales. Cet établissement assure la maîtrise foncière des espaces naturels qu’il acquière ou qui lui sont confiés. Ce sont les collectivités qui, dans 95 % des cas, prennent en charge la gestion de ces espaces.

Le dispositif, qui vient de fêter ses quarante ans d’existence, est toujours aussi pertinent et efficace. Autoriser les entreprises privées à gérer ce patrimoine commun comme le propose l’amendement risquerait de remettre en cause un modèle qui fonctionne bien et qui a fait la preuve de son efficacité. C’est pourquoi je suis toujours défavorable à cet amendement, comme ce fut le cas lors de l’examen du projet de loi par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion