Intervention de Jean-Marie Sermier

C’est un amendement de précision.

L’article L. 322-1 du code de l’environnement s’articule en trois paragraphes dans lesquels le terme « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l’article.