Intervention de Jean Jacques Vlody

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Dans les territoires d’outre-mer, certains biens sont vacants ou sans maître. En cas d’indivisions très complexes à gérer, certaines propriétés se retrouvent en effet, après plusieurs générations, sans propriétaire.

Pour protéger ces espaces, l’amendement vise tout simplement à permettre au département d’accéder à la propriété des terres réputées sans maître. À la Réunion, 90 % du territoire est classé patrimoine de l’humanité et fait partie d’un parc régional, propriété de la région. Il y a ainsi une politique dynamique d’acquisition des biens situés en espace naturel sensible notamment.

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