Intervention de Barbara Pompili

Il s’agit en effet d’un sujet très sensible. Protéger nos récifs coralliens est une absolue nécessité. On ne peut néanmoins faire abstraction des installations portuaires : les opérations de dragage sont indispensables au fonctionnement des ports car elles permettent l’accès des navires aux infrastructures en garantissant la sécurité de navigation. C’est un aspect qu’il faut aussi prendre en considération.

Par ailleurs, la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment la préservation des milieux sensibles tels que les récifs coralliens, est déjà un préalable nécessaire à la délivrance de toute autorisation de dragage par les services de l’État. Le code de l’environnement encadre très strictement ces opérations qui sont soumises à une évaluation de leurs impacts environnementaux. Des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts peuvent être prescrites par l’autorité administrative et mises en oeuvre par les maîtres d’ouvrage. Par exemple, en vue de préserver les récifs coralliens, des inspections des fonds par plongée sous-marine peuvent être réalisées à la demande du préfet afin d’éviter tout dragage dans les zones les plus sensibles, de repérer puis transplanter les coraux susceptibles d’être impactés et de protéger les récifs situés à proximité des zones draguées. Toute destruction fait l’objet d’une demande de dérogation soumise pour avis au Conseil national de protection de la nature et donne lieu à une compensation écologique.

L’initiative française pour les récifs coralliens a émis des recommandations spécifiques aux grands ports maritimes de Martinique et de Guadeloupe. Enfin, des mesures de suivi environnemental sont également prescrites afin de contrôler avec régularité les impacts potentiels des activités de dragage autorisées. À l’heure actuelle, l’interdiction sèche du dragage n’est pas possible, mais tel n’est pas l’objet de votre amendement, madame la rapporteure, lequel propose d’en faire un objectif. Décider dès à présent d’une interdiction ferait l’objet d’un avis défavorable de ma part, mais l’envisager comme un objectif me semble être une demande acceptable. J’émets donc un avis de sagesse favorable, en quelque sorte.