Intervention de Dino Cinieri

L’introduction par le Sénat d’une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée et n’a pas fait l’objet d’une sécurisation juridique suffisante ni d’études appropriées. La notion d’action de groupe doit d’ailleurs être prochainement réajustée et sécurisée dans le projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire. Le débat sur l’action de groupe environnementale y aura toute sa place.