Intervention de Geneviève Gaillard

Je ne pouvais quand même pas ne pas répondre à M. Douillet !

Même si la rédaction du Sénat n’est pas forcément excellente, je trouve très pertinent et intéressant que le Sénat ait inclus l’action de groupe dans ce projet de loi.

Depuis quelques années nous avons mis en place certaines formes d’actions de groupe, ce qui n’existait pas jusqu’ici, et dans ce domaine on mesure l’importance de l’initiative parlementaire. Nous aurons certainement besoin de corriger tout cela, mais cela reste extrêmement pertinent.

Même si le Gouvernement doit proposer un texte relatif à la justice du XXIe siècle, il n’est pas nécessaire de supprimer cet article avant d’avoir examiné ce projet de loi et vérifié que cette forme d’action de groupe y figure bien.

Si tel est le cas, cela « écrasera » notre amendement. Sinon, nous serons bien contents d’avoir pu inscrire ce dispositif dans notre texte.

Je pense que supprimer cet article enverrait un mauvais signal au Gouvernement et à nos concitoyens. Je suis donc défavorable à ces amendements.