Intervention de Barbara Pompili

L’insertion de l’action de groupe environnementale dans ce texte est une grande avancée, qu’il convient de protéger.

Il est vrai que la rédaction de l’article n’est pas juridiquement opérationnelle et qu’elle ne permettrait pas de mettre en oeuvre cette action de groupe.

Certes, le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle introduit un dispositif socle de l’action de groupe mais son articulation avec le domaine de l’environnement n’est pas assurée à l’heure actuelle.

Il me semble en conséquence complètement prématuré de supprimer l’action de groupe de ce projet de loi de reconquête de la biodiversité tant que cela n’est pas calé dans la loi relative à la justice du XXIe siècle.

Comme nous n’avons pas eu le temps depuis l’examen du texte en commission d’élaborer, en lien avec le ministère de la justice, un dispositif pérenne, je préfère que nous gardions par précaution l’action de groupe telle qu’elle est dans ce texte, pour éventuellement insérer le dispositif au Sénat s’il ne figure pas dans le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle. S’il est entre-temps intégré dans ce projet de loi, nous le supprimerons dans ce cas du texte relatif à la biodiversité.

Mon expérience politique m’a appris à ne pas lâcher la proie pour l’ombre.