Intervention de Bertrand Pancher

Il y a un vrai intérêt à s’engager dans une action de groupe. C’est Jacques Chirac qui est à l’origine de cette belle idée, peut-être inspirée par Bernadette – cela dit de façon un peu malicieuse à mon collègue et ami David Douillet car cela me semble de nature à influencer sa position sur le sujet !

On a eu du mal à faire avancer cette très belle idée parce qu’elle est complexe. Elle permet de fédérer des acteurs qui auraient individuellement très peu d’intérêt à agir. Cela peut également permettre quand on détecte un sujet important d’aller chercher toutes celles et ceux qui ont un intérêt à agir.

J’ajoute qu’à partir du moment où on n’a rien à se reprocher, je ne vois pas ce qu’on peut craindre. Cet article n’alourdit pas les sanctions ni les indemnisations. Il s’agit simplement de faire en sorte que quand il y a un vrai problème, il soit traité par la justice.

Grâce à Jérôme Bignon et au Sénat, l’initiative est lancée. Vous avez raison de souligner, madame la secrétaire d’État, que le texte reste perfectible, mais il n’est pas utile de supprimer cette possibilité d’action de groupe.

Ceci dit, je défendrai tout à l’heure un amendement quelque peu complémentaire. Prenons garde au fait que tout le monde ne peut pas s’engager dans des actions de groupe. On devra passer par un certain nombre d’associations telles que les associations agréées de protection de l’environnement, les associations agréées dont l’objet statutaire comporte la défense de victimes et les associations régulièrement déclarées.

Les associations agréées sont définies dans la loi mais les associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins ne sont pas nécessairement contrôlées. C’est pourquoi je pense qu’on pourrait faire évoluer tout cela, mais gardons le principe, qui me paraît tout à fait intéressant.