Intervention de Laurence Abeille

Cet article, introduit par le Sénat et supprimé par la commission, permettrait de renforcer la vigilance à l’égard des pesticides.

Leur utilisation a augmenté de près de 10 % l’année dernière, et cela alors que les phénomènes de conversion à l’agriculture biologique et de déprise agricole réduisent le nombre d’utilisateurs potentiels.

Nous proposons par cet amendement la transmission à l’administration du registre phytosanitaire prévu par l’article L. 257-3 du code rural, pour avoir une meilleure information sur l’utilisation des pesticides en France.

Pour l’instant, la réglementation prévoit que ce registre phytosanitaire, consignant l’ensemble des traitements par parcelles, doit être tenu par l’agriculteur à disposition des autorités de contrôle et conservé pendant cinq ans.

Mais selon le rapport d’information du Sénat, « il n’existe aucune remontée de ces données et aucune centralisation permettant leur exploitation. »

Les données sur l’usage des pesticides ne sont donc pas exploitables par les pouvoirs publics ou pour l’épidémiologie. Les données disponibles actuellement ne concernent en effet que les ventes de produits phytosanitaires.

Elles ne rendent compte que de la localisation des établissements de vente et du code postal de l’acheteur, et permettent seulement de quantifier les achats : elles ne sont donc pas représentatives des usages.

Une télédéclaration obligatoire et un système de traitement autorisé des données, analogue à celui de la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires, permettrait de remédier à cette lacune, tout en respectant les conditions de confidentialité des données.

Nous regrettons que le constat d’une urgence sanitaire pour les utilisateurs de pesticides contraste ainsi avec la quasi-absence d’informations concernant leur usage.