Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 51 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission est défavorable à cet amendement car il imposerait une charge administrative supplémentaire aux exploitants agricoles, qui ne disposent déjà pas du matériel informatique ou de la qualité de connexion nécessaires pour faire face à leurs autres tâches administratives.
Par ailleurs, la mise en oeuvre de cet amendement se traduirait par des coûts très lourds en personnel et en infrastructures pour les services déconcentrés de l’État.
