Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 51 a
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Je partage l’objectif visé par cet amendement et Ségolène Royal a apporté des modifications au dispositif de la redevance pour pollutions diffuses, afin de permettre l’approfondissement de nos connaissances sur la répartition spatiale des ventes de produits phytopharmaceutiques et sur les pressions qui peuvent en résulter sur l’environnement.
Mais la transmission de ce registre par environ 500 000 exploitations agricoles serait une obligation nouvelle pour les agriculteurs et une charge importante pour l’administration. Il paraît prématuré et techniquement compliqué de l’exiger aujourd’hui. Avis défavorable.
