Intervention de Jean-Marc Germain

Permettez-moi de commencer par vous féliciter pour les services que vous proposez et que vous développez, mais aussi pour votre réussite.

L'économie collaborative repose sur des modèles très divers, vous l'avez dit. Vos sociétés sont fondées sur la notion de « partage des frais », si vous m'autorisez cette description synthétique. Il n'en demeure pas moins que certaines frontières sont parfois « intellectuelles » : on peut imaginer qu'un artisan du bâtiment « partage » le coût des pinceaux, du matériel, de son véhicule… Nous constatons que vous vous attachez, avec beaucoup de soin et de rigueur, y compris dans la définition des tarifs, à respecter votre modèle. Avez-vous eu des échanges avec l'administration, notamment fiscale, à ce sujet ? A-t-elle validé le fait que vous étiez bien dans le champ du partage de frais ?

Vos plateformes sont-elles utilisées pour la fourniture de services professionnels ? Pouvez-vous quantifier ces dérives ?

Malgré la logique du partage de frais, les services rendus par vos plateformes peuvent se substituer à d'autres services rendus par ailleurs – au lieu d'aller de Paris à Lyon avec BlaBlaCar, certains auraient pu prendre le bus ou le train. Que représente BlaBlaCar dans le marché des transports en France ? Quelle est la place des plateformes de même nature dans le transport de voyageurs ? Même si elles proposent un mode de transport juridiquement et fiscalement légitime, elles se substituent à un autre service qui pourrait donner lieu au versement de la TVA et de cotisations sociales et contribuer ainsi au financement du modèle social français. Notre interrogation fondamentale est bien celle-là, car si des services fondés sur les principes qui sont les vôtres se développent et prennent une place dominante dans l'économie, nous rencontrerons des difficultés pour financer notre modèle social.

Avez-vous été, les uns ou les autres, approchés par l'administration du travail qui aurait cherché à vérifier s'il n'existait pas de situations de salariat dans vos activités ? Ce pourrait être le cas, par exemple, d'un conducteur qui ferait du « partage de frais » à temps plein, et qui en tirerait des revenus élevés.

Avez-vous réfléchi à la façon dont ceux qui offrent des services ou qui en bénéficient grâce à vos sites pourraient participer à la vie publique en tant que corps intermédiaires ? Les femmes et les hommes qui fournissent ces services ne sont représentés ni par les syndicats d'employeurs ni par les syndicats de salariés. Ces acteurs, qui prennent une importance croissante dans l'économie, ne siègent pas dans les instances du paritarisme alors que la protection sociale est gérée par les partenaires sociaux.

La question de la représentation nous semble importante. Comment vous faire entendre des pouvoirs publics ou des parlementaires ? Comment défendez-vous votre modèle ou vos besoins ? Il faut que des acteurs nouveaux comme vous aient leur mot à dire. Vous n'êtes pas le premier, monsieur Petit, à nous demander de ne pas étouffer un secteur naissant avant de voir ce qu'il peut apporter à l'économie française, comme services nouveaux aux habitants, comme revenus supplémentaires aux uns et aux autres. Peut-être ces activités retrouveront-elles, à terme, leur lit dans l'entreprise classique ou dans le salariat.

Que pensez-vous, les uns et les autres, des propositions du rapport que M. Pascal Terrasse vient de remettre au Premier ministre sur l'économie collaborative ?