Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 18 février 2016 à 11h00
Mission d'information relative au paritarisme
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février :La question que vous posez, monsieur le président, est celle que l'on m'adresse chaque jour depuis la publication du rapport : quand et comment les propositions qu'il contient seront-elles mises en oeuvre ?
Lorsque le Premier ministre m'a remis ma lettre de mission au mois d'octobre dernier, il m'a indiqué que nos travaux devraient nourrir le projet de loi présenté par Mme Myriam El Khomri en février ou mars, ainsi que le projet de loi relatif aux nouvelles opportunités économiques dit « Noé » ou « Macron 2 ». En outre, le cas échéant, ils devaient amener le Gouvernement à prendre des mesures réglementaires.
D'après les informations dont je dispose, le projet de loi « Macron 2 » n'étant plus d'actualité, une partie de mes propositions concernant l'économie collaborative pourraient être reprises dans le projet de loi pour une République numérique défendu par Mme Axelle Lemaire, soit au Sénat, soit à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
