Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 18 février 2016 à 11h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je vous avais demandé si l'administration était armée pour requalifier en salariat les situations qui méritaient de l'être. Votre proposition de créer un observatoire de l'économie collaborative est une manière d'y répondre par la négative. Si le ministère de l'économie est assez présent sur ce dossier à travers le CNNum, l'administration du travail semble, pour sa part, peu active. Je me tourne vers vous, monsieur Barbezieux : l'administration du travail s'organise-elle pour traiter cette question ? Y a-t-il des dossiers de requalification en salariat en cours d'instruction ? Quelles sont les perspectives en la matière ?

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