Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 18 février 2016 à 11h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février :

Les affaires de requalification ne sont pas simples. Car quelle est la différence entre Uber et les Taxis G7 ? Ne nous méprenons pas : les chauffeurs des Taxis G7 sont eux aussi des indépendants qui doivent passer par une plateforme pour être mis en relation avec leurs clients. En revanche, leur prestation est soumise à une tarification obligatoire. Si des chauffeurs d'Uber sont requalifiés en salariés parce que l'on établit l'existence d'un lien de subordination, je ne vois pas pourquoi les chauffeurs des Taxis G7 ou des Taxis bleus ne le seraient pas également.

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