Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 18 février 2016 à 11h00
Mission d'information relative au paritarisme
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février :Tel est précisément le sens de mon rapport : le droit, rien que le droit. L'économie collaborative ne doit pas être une zone de non-droit. Ainsi que j'ai essayé de l'expliquer lors des rencontres organisées ces derniers jours à la suite de la publication de mon rapport, n'essayons pas de créer des règles nouvelles ou un impôt nouveau : faisons plutôt en sorte de bien appliquer le droit du travail et la législation fiscale en vigueur.
