Intervention de Véronique Gronner

Réunion du 9 mars 2016 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Véronique Gronner, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur :

Les textes fixent en effet les conditions d'attribution et les modalités de versement de l'indemnité, mais les montants servis ne sont pas publics et ils ne sont publiés d'aucune manière.

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