Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ces amendements visent à remplacer le rapport de prise en compte du document stratégique de façade, dans les documents terrestres, par un rapport de compatibilité, rétablissement de la modification adoptée en commission au Sénat et supprimée en séance.
Il me semble que la solution qui a été trouvée en première lecture à l’Assemblée nationale et rétablie au Sénat en séance publique puis validée par la commission du développement durable est équilibrée.
Il ne convient pas d’instaurer un rapport de compatibilité entre le document stratégique de façade et les documents terrestres. Le rapport de prise en compte me semble plus adapté et moins à même de susciter des rigidités. C’est pourquoi la commission est défavorable à l’adoption de ces amendements.
