Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

…mais il serait préférable de privilégier d’autres leviers pour atteindre l’objectif poursuivi, en particulier le fonds pour la transition énergétique. L’enveloppe de la dotation de solidarité rurale étant constante, cet article conduirait à creuser les inégalités entre communes. La modulation proposée favoriserait ainsi les communes qui pratiquent des extinctions et bénéficient déjà des économies budgétaires associées, par rapport aux communes dont les besoins d’éclairage sont différents, notamment pour des raisons de sécurité, et qui verraient ainsi leur dotation baisser.

À ce stade, il faut aussi préciser que la sécurité n’est pas toujours assurée par la lumière.

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