Intervention de Delphine Batho

Je tiens à situer les enjeux en rappelant qu’il s’agit d’abord des abeilles, des pollinisateurs sauvages et des papillons, dont les populations sont en chute libre de 37 % dans l’Union européenne. Même si plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, la responsabilité des néonicotinoïdes est établie par plus de 1 100 études scientifiques qui caractérisent la toxicité aiguë de ces produits via leur caractère systémique et leur persistance dans l’environnement.

Les autorités ont tout d’abord donné une réponse progressive en interdisant une substance toxique lorsqu’elle était repérée. Je tiens à rendre hommage à Jean Glavany qui a ainsi interdit le Gaucho. Mais la tactique des firmes a été de remplacer le Gaucho par le Régent, puis par le Cruiser. Il existe maintenant le Férial, l’Actara, le Cheyenne, le Proteus, le Calypso : la liste, que j’ai sous les yeux, est longue. Ainsi, malgré les dispositions qui ont été prises à l’initiative du Gouvernement en 2012 et malgré le moratoire partiel, qui porte mal son nom, obtenu au niveau européen en 2013, aujourd’hui, en France, l’usage des néonicotinoïdes est la règle et leur interdiction l’exception, alors que les conséquences de leur utilisation, notamment sur les abeilles, sont manifestes. Celles-ci ne sont d’ailleurs que des lanceuses d’alerte pour les milieux aquatiques, les vers de terre ou les oiseaux, qui sont également affectés par ces produits.

Le coeur du débat de ce soir est de renverser cette logique en faisant que l’interdiction devienne la règle. Depuis un an que cet article a été adopté en première lecture – c’était le 19 mars 2015 –, les arguments avancent.