Nous en venons à la discussion des amendements.
Sur les amendements identiques nos 68 et 328 de suppression de l’article, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 68 .