Intervention de Cécile Duflot

Je m’étonne que, dans la défense de son amendement, M. Cinieri n’ait pas repris les arguments intéressants qui figurent dans l’exposé sommaire. Interdire les néonicotinoïdes serait violer un certain nombre de règlements européens. L’entrée en vigueur de ces dispositions serait de nature à justifier un recours en manquement contre la France, voué au succès, devant la Cour européenne de justice de l’Union européenne. Quel argument !

D’autant que c’est faux puisque le règlement européen 11072009 prévoit que si une substance met en danger la santé des animaux ou des humains, celle-ci peut être interdite par un État membre. Mon collègue Éric Alauzet a utilement rappelé le débat sur le dérèglement climatique. J’en rappellerai un autre qui concerne très précisément la France et pour lequel l’argument utilisé par M. Marleix – 58 milliards, 500 000 emplois – s’est appliqué pendant des dizaines d’années : la production de l’amiante.

C’est exactement la même histoire. Les risques étaient connus, identifiés pour la santé humaine, on connaissait toutes les conséquences. Mais un lobbyisme bien organisé a fait retirer un certain nombre de précautions, expliquant, à grands renforts de faux arguments scientifiques, que les alternatives étaient plus dangereuses. Nous sommes dans la même situation.