Intervention de Duflot rappelait l’exemple de l’amiante

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Duflot rappelait l’exemple de l’amiante :

Dans ce cas, on a recouru au pouvoir réglementaire et distingué par décret l’amiante friable et l’amiante non friable. Il me semble donc important, et c’est du reste l’objet de l’amendement de M. Chanteguet, de renvoyer à des mesures d’accompagnement des agriculteurs. Nous allons en effet placer ceux-ci dans une situation de concurrence déloyale en Europe, car la décision dont il est ici question est française, et non pas européenne, et il faudra donc les accompagner pour corriger ces distorsions de concurrence.

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